Youssef NAILI Avocat
  • Accueil
  • Domaines de compétences
    • Droit de la Fonction Publique
    • Droit de la Commande Publique
    • Droit de l’Urbanisme
    • Droit des Etrangers et de l’Asile
    • Droit Administratif
  • Le cabinet
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture ? Saisissez le juge !

Impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture ? Saisissez le juge !

par ynaili090421 | Juin 24, 2021 | Uncategorized

Dans de nombreuses préfectures, les ressortissants étrangers qui souhaitent effectuer les démarches liées à leur droit au séjour en France ne peuvent prendre rendez-vous avec les services préfectoraux que par Internet. Beaucoup échouent à obtenir un rendez-vous en...
Entrées suivantes »

Articles récents

  • Procédure contradictoire préalable : délais pour présenter des observations
  • Titre de séjour étudiant : La progression dans les études peut être « lente mais régulière »
  • La révocation d’un maire en exercice
  • Le Tribunal administratif de Lyon annule une OQTF sur le fondement de la vie privée et familiale
  • Comment faire un recours gracieux sans avocat ?
Mentions Légales | Conception : WEBAIX
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Les cookies sont utilisés pour la personnalisation des annonces et des publicités par Google qui pourra traiter les informations collectées par ce site (pour plus d'informations : https://policies.google.com/technologies/partner-sites).

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son utilisation et d’améliorer votre expérience d’utilisateur.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}