Droit de la commande publique
Avocat marchés publics Lyon
Maître Youssef Naili, avocat en droit des marchés publics, vous accompagne dans vos projets liés aux contrats publics (marchés publics, concessions, délégations de service public, marchés de partenariat, conventions d’occupation du domaine public, etc.).
Passation du contrat
Si vous êtes un acheteur public, le Cabinet vous conseille dans le cadre de la mise en œuvre de la passation (le choix de la procédure à mettre en œuvre, la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l’analyse des offres, etc.).
Si vous êtes une entreprise candidate, le Cabinet vous accompagne dans l’élaboration des candidatures et des offres.
En cas de contentieux, Maître Naili vous assiste et vous représente devant la juridiction administrative compétente dans le cadre d’un référé précontractuel, d’un référé contractuel ou encore d’un recours en contestation de la validité du contrat (« recours Tarn-et-Garonne »).
Exécution du contrat
- La co-traitance, sous-traitance
- Les pénalités de retard et autres sanctions
- La modification du contrat
- La gestion des réclamations
- La défaillance du titulaire du marché
- L’élaboration et la contestation du décompte
- La mise en œuvre des garanties spécifiques (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale)
- La résiliation du contrat
- Les recours contentieux (référé expertise, référé constat, référé provision, recours en reprise des relations contractuelles, etc.)
Maître
Youssef Naili
