Le Cabinet a eu l’occasion de saisir, à de nombreuses reprises, les juridictions administratives contre des refus de renouvellement de titres de séjour étudiant.
La plupart du temps, lorsque la préfecture refuse de renouveler le titre de séjour d’un étudiant étranger, elle se fonde sur le défaut de sérieux et de progression dans les études poursuivies.
Toutefois, les juges annulent les refus lorsque la progression dans les études est « lente mais régulière » (CAA Lyon, 7 décembre 2023, n°22LY02907).
Dans cette affaire, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de renouvellement du titre de séjour d’un étudiant sénégalais au motif qu’il justifiait du sérieux et de progression dans ses études.
La Cour a pris en considération les difficultés personnelles rencontrées par le requérant (la maladie de son père resté au Sénégal notamment) et la progression du requérant dans ses études, malgré une année de défaillance et l’absence de validation de sa troisième année.
Une progression plus lente doit toutefois être justifiée par les difficultés rencontrées pendant les études, cela pourrait être l’état de santé dégradé du demandeur ou de membres proches de sa famille ou encore de difficultés financières qui ont contraint l’intéressé à exercer une activité salariée en parallèle :
« Si, en raison notamment des difficultés auxquelles il a été confronté durant la crise sanitaire, le requérant a été déclaré défaillant, il a néanmoins validé le « Bloc 1 Transversale ». Réinscrit en deuxième année de licence Mécanique au titre de l’année universitaire 2021-2022, M. E a été ajourné, en ayant cependant validé le « Bloc 2 Transversale », alors qu’il a dû mener, de front, une activité salariée pour subvenir à ses besoins, qu’il était souffrant pendant la période d’examen et préoccupé par l’intervention chirurgicale qu’a dû subir son père. »
(TA Lyon, 26 septembre 2023, n°2303151)